Qui a droit au Redurito di Cittadinanza ?
L’éligibilité au Reddito di Cittadinanza (substitution de citoyenneté) est multifacette et nécessite le respect simultané des exigences de résidence, familiales et économiques.
Le demandeur principal doit être un citoyen italien, un citoyen de l'Union européenne ou un étranger titulaire d'un permis de séjour de longue durée ( Longo Soggiornante ).
Un point essentiel est la durée du séjour dans le pays : une résidence en Italie d'au moins dix ans est requise, dont les deux dernières années doivent être continues.
Outre les questions d'immigration, la cellule familiale ne doit pas compter de membres faisant l'objet de mesures conservatoires ou de condamnations définitives pour des crimes graves au cours des dix dernières années.
La composition familiale détermine « l’échelle d’équivalence », un paramètre mathématique qui ajuste le montant de l’allocation en fonction du nombre d’adultes et d’enfants dans le ménage.
Il est important de noter que les personnes détenues ou hébergées dans des établissements résidentiels entièrement financés par l'État ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant des prestations.
Critères de revenu, d'ISEE et de patrimoine pour le RdC
Le cœur financier de l'agrément réside dans l'ISEE (Indicatore della Situazione Economica Equivalente).
Pour Reddito di Cittadinanza , l'ISEE ordinaire doit être inférieur à 9 360 euros.
Toutefois, les actifs immobiliers (à l’exclusion de la maison où réside la famille) ne peuvent excéder 30 000 euros.
En ce qui concerne les biens mobiliers, qui comprennent les comptes bancaires et les investissements, les limites varient de 6 000 à 10 000 euros, en fonction du nombre de membres du ménage.
Il existe également des restrictions concernant la propriété des biens durables.
Aucun membre de la famille ne peut avoir de véhicules immatriculés pour la première fois au cours des 6 mois précédant la demande, ni de voitures dont la cylindrée est supérieure à 1 600 cm3 (et de motos de plus de 250 cm3) immatriculées au cours des deux dernières années.
Les navires et les embarcations de plaisance rendent également la demande caduque.
La rigueur fiscale est élevée et l'INPS recoupe constamment les données avec l'Agence du revenu pour vérifier si la réalité financière correspond à ce qui est déclaré dans la Déclaration unique de substitution (DSU).
