Comment fonctionne la réduction
Le tarif social de l'énergie accorde une réduction directe sur la facture , variable selon la législation en vigueur et les mises à jour de l'ERSE (Autorité portugaise de régulation des services énergétiques). Cette réduction s'applique aux composantes tarifaires de l'électricité ou du gaz naturel.
Quel est le montant de la remise ?
Le pourcentage exact est mis à jour annuellement par ERSE en fonction des coûts réglementés. Toutefois, en général :
- Électricité : La réduction varie généralement entre 30 40% et% Concernant les frais d'accès au réseau.
- Gaz naturel: La réduction fluctue généralement entre 30 50% et%en fonction de la catégorie de consommation et des tarifs réglementés.
Remarque : Les montants exacts sont mis à jour annuellement et peuvent différer pour 2024, 2025 et 2026. La structure des prestations, cependant, reste la même.
La réduction est mise en évidence sur la facture, généralement décrite comme suit :
- Réduction tarifaire sociale – Électricité
- Réduction tarifaire sociale – Gaz naturel
Éléments de facture bénéficiant de la réduction.
Cet avantage s'applique à :
- frais d'accès au réseau (transport et distribution) ;
- services commerciaux réglementés;
- termes fixes et variables lié à la puissance contractuelle (électricité) ou au niveau tarifaire (gaz naturel).
Cela n'affecte pas directement :
- Consommation totale en kWh ;
- taxes municipales;
- TVA;
- Services supplémentaires (assurance, frais d'entretien, etc.).
Malgré cela, l'impact final sur la facture est généralement significatif, notamment pour les ménages à consommation modérée.
Pour ceux qui utilisent l'électricité et le gaz naturel.
Ceux qui utilisent les deux services peuvent cumuler les deux avantages :
- Tarif social pour l'électricité ;
- Tarif social pour le gaz naturel.
Il n'y a pas de conflit entre les remises, et les deux peuvent être appliquées au même contrat/à la même adresse.
Lorsque la réduction n'est plus applicable.
La prestation peut être suspendue dans les cas suivants :
- Le ménage ne remplit plus les critères de revenu ou d'admissibilité;
- Le bénéficiaire perd le droit aux prestations sociales qui justifiaient la réduction ;
- Il y a eu un changement d'adresse sans mise à jour des informations ;
- Le contrat n'est plus au nom du titulaire éligible ;
- Il y a une erreur de correspondance des données (situation réversible).
Si la personne remplit à nouveau les critères, la prestation peut être rétablie automatiquement.